Conditions du programme d'affiliation

Date d'entrée en vigueur : 30 août 2025

Dernière mise à jour : 30 août 2025

Ces Conditions du programme d'affiliation (l'"Accord") régissent la participation au Programme d'affiliation pour développeurs l10n.dev (le "Programme"). En vous inscrivant au Programme, vous acceptez d'être lié par cet Accord.

1. Admissibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans.
La participation est ouverte aux développeurs, aux entreprises et aux organisations qui créent des intégrations ou promeuvent l10n.dev conformément à cet Accord.
Les intégrations doivent être open source pour garantir la transparence, la qualité et la sécurité pour les utilisateurs.

2. Inscription

Pour rejoindre, vous devez postuler via notre portail d'affiliation ou en nous contactant directement.
Nous nous réservons le droit d'accepter ou de rejeter toute candidature à notre seule discrétion.

3. Commissions et paiements

Vous gagnerez une commission de 20 % sur les achats de forfaits effectués par les utilisateurs qui adoptent notre service via votre intégration.
La commission est calculée sur le prix du forfait réellement reçu par l10n.dev (hors remboursements et rétrofacturations). La liste de prix actuelle peut être consultée ici.
Les paiements sont effectués sur une base mensuelle une fois que le seuil de paiement minimum de 50 $ est atteint.
Si un client annule, se fait rembourser ou conteste un paiement, les commissions correspondantes seront annulées.

4. Responsabilités des affiliés

Vous acceptez de :

Construire et maintenir votre intégration de bonne foi.
Fournir des informations exactes et éviter d'induire les utilisateurs en erreur.
Respecter les lois et réglementations applicables.

Les activités interdites incluent, sans s'y limiter :

Générer de fausses inscriptions ou des inscriptions frauduleuses.
Utiliser le spam, la publicité trompeuse ou l'abus de marque.
Procéder à l'ingénierie inverse, copier ou créer une API de traduction concurrente basée sur l'accès aux services l10n.dev pendant la participation au Programme et pendant les 12 mois suivant la résiliation.

5. Support technique et ressources

Nous fournissons de la documentation, du code exemple et un support technique pour aider à l'intégration de l'API.
Les affiliés peuvent également bénéficier d'opportunités de collaboration marketing, telles que le co-marketing, la mise en avant au sein de la communauté ou du contenu conjoint.

6. Résiliation

Chaque partie peut résilier sa participation au Programme à tout moment avec un préavis écrit.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes en cas de violation de cet Accord.
Lors de la résiliation, les commissions impayées jusqu'à la date de résiliation seront payées selon le calendrier de paiement standard, sauf si les commissions ont été gagnées en violation de ces conditions.

7. Propriété intellectuelle

Les affiliés peuvent utiliser la marque et les supports marketing de l10n.dev fournis par nos soins uniquement pour la participation au Programme.
Vous ne pouvez pas modifier nos marques commerciales ni déformer votre relation avec l10n.dev.

8. Limitation de responsabilité

l10n.dev n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de la participation au Programme.
Notre responsabilité totale au titre de cet Accord ne dépassera pas le total des commissions qui vous ont été versées au cours des 12 mois précédents.

9. Droit applicable

Cet Accord est régi et interprété selon les lois de la République d'Ouzbékistan.
Tout litige sera résolu devant les tribunaux de cette juridiction.

10. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Un avis de modification sera fourni par e-mail ou publié sur notre site Web. La poursuite de la participation au Programme après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation.

Coordonnées

Pour toute question sur le Programme d'affiliation, veuillez nous contacter à support@l10n.dev.